1. Identification du vendeur

S.A.S B2S
S.A.S au capital de 20.000 euros, ayant son siège social au 198 rue de Suresnes, 92000 Nanterre, France, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 842 508 640.

2. Champ d’application / Definitions

2.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, dans leur version en vigueur au moment de la commande (ci-après CGV), à toutes les commandes passées par toute personne (ci-après « le client ») via le site www.ballesdesport.com auprès de la société B2S (ci-après « Ballesdesport »). Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les CGV ainsi que les droits et obligations en découlant avant la passation de la commande du client. La validation de la commande vaut donc acceptation des CGV actuelles.

Toutes les livraisons, prestations et offres sont exclusivement régies par les présentes CGV, sauf convention contraire expresse et écrite. Ballesdesport s’oppose à toutes conditions générales ou particulières contraires ou dérogatoires aux présentes conditions.

2.2 Le terme « jour ouvrable » au sens des présentes CGV désigne tous les jours de la semaine à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés.

3. Commande

3.1 Le client peut commander uniquement sur internet via le site https://www.ballesdesport.com. Aucune commande ne sera acceptée par téléphone.

3.2 Ballesdesport se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

3.3 Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

3.4 Ballesdesport s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Ballesdesport s’engage à en informer au plus vite le client, il sera alors proposé au client le choix entre un remboursement et un échange contre un article similaire.

4. Prix

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition (voir paragraphe 6. Livraison).

Ballesdesport se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Ballesdesport jusqu’au complet encaissement du prix par Ballesdesport. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

5. Paiement

5.1 Le paiement des achats s’effectue au choix du client :
– par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue,
– par PayPal
– par virement bancaire

5.2 Ballesdesport se réserve le droit de faire toutes les vérifications de sécurité qui lui semble nécessaires auprès des clients. Il pourra être demandé au client de fournir des justificatifs d’identité, de domicile, ou de paiement.

6. Livraison

6.1 Le client peut choisir parmi les modes de livraison suivants :
– Livraison économique à domicile,
– Livraison économique en point relais colis,
– Livraison express à domicile,
– Retrait direct au lieu de stockage
Le montant des frais de port est indiqué lors du paiement de la commande.

6.2 Livraison France et Union Européenne : Tous les articles vendus sur notre site Internet sont sujets à un taux de TVA de 20.0

7. Disponibilité

Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment du passage de la commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, Ballesdesport s’engage à en informer au plus vite le client, il sera alors proposé au client le choix entre un remboursement et un échange contre un article similaire.

En cas de remboursement, celui-ci sera effectué dans le même moyen de paiement que celui utilisé lors du règlement de la commande. Dans le cas où il y aurait impossibilité de rembourser dans le moyen de paiement utilisé, le remboursement sera fait soit par chèque, soit par virement bancaire.

Limitation du volume de commande : Tout volume de commande supérieur à 7 articles par période de 30 jours et par foyer fera l’objet d’une vérification systématique. Ballesdesport se réserve le droit d’annuler sans préavis toute commande dépassant cette limite.

8. Politique de retour

8.1 Le client dispose d’un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise.

Conditions :
– Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous leurs accessoires.
– Le client devra retourner à Ballesdesport le colis. Les frais de port engagés restent à l’entière charge du client, excepté pour les colis éligibles au retour offert, dont les conditions sont énoncées au paragraphe 8.4.
– Tout article endommagé, sali ou non conforme sera refusé systématiquement.
– L’article doit de préférence être retourné accompagné du numéro de commande.

8.2 Le remboursement des marchandises retournées sera effectué sous 14 jours maximum, dans le même moyen de paiement que celui utilisé lors du règlement de la commande. Dans le cas où il y aurait impossibilité de rembourser dans le moyen de paiement utilisé, le remboursement sera fait soit par chèque, soit par virement bancaire.

8.3 Cas particulier des articles personnalisés : Les articles personnalisés ne seront ni repris ni échangés (sauf en cas de défectueux ou d’erreur de la part de Ballesdesport)

8.4 Retour offert :
Ballesdesport offre au client les frais de retour du colis, pour les produits commandés et livrés en France métropolitaine, selon les conditions ci-dessous :
– Le droit au retour offert est limité à une étiquette de retour par commande.
– Le renvoi d’un colis par un autre transporteur que Coliposte et/ou sans utilisation de l’étiquette de retour fournie entraîne l’annulation du droit au retour offert. Aucun remboursement des frais de port payés pour le retour ne sera effectué.

8.5 Retour payant :
Pour toutes les demandes de retour ne satisfaisant pas au paragraphe 8.4, le retour reste intégralement à la charge du client. Néanmoins pour les demandes de remboursement des pays éligibles (France métropolitaine, Allemagne, Belgique, Espagne et Italie), Ballesdesport fournit au client une étiquette de retour pré-affranchie, dont le tarif est identique au montant des frais de port avant franco du pays de livraison concerné.

8.6 Retour effectué par le client :
Pour tout retour effectué directement par le client, sans utilisation d’une étiquette de retour prépayée fournie par Ballesdesport selon les conditions citées aux paragrapes 8.4 et 8.5, le client reste entièrement responsable du transport de la marchandise. Celui-ci devra être effectué à minima en tarif Colissimo suivi. En cas de perte, vol ou dégradation du colis durant le transport, il appartiendra au client de procéder aux démarches nécessaires auprès du transporteur pour obtenir réparation. Ballesdesport ne pourra en aucun cas être responsable de la perte du vol ou de la dégradation d’un colis affranchi par le client jusqu’à réception dans ses locaux.

8.7 Adresse de retour :
B2S
42 Avenue de Wagram
75008 Paris
France

9. Garantie

Lorsqu’un souci se pose avec un article, nous vous invitons à prendre contact avec notre service SAV en vous rendant sur notre site Internet, rubrique Contact.

9.1. Garantie commerciale Ballesdesport.com

Les produits sont garantis par le constructeur et à défaut par Ballesdesport contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée d’un an à compter de la date de livraison.
Limitation : La garantie du vendeur est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par Ballesdesport, en tenant compte de l’usage qui en a été fait et ceci au libre choix du vendeur. Notre Société s’engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses et la réparation des dommages des marchandises fournies au client par ses soins. La garantie ne couvre donc pas les frais de main d’œuvre, ni ceux qui résultent des opérations de démontage, de remontage et de transport, sauf dans le cas de l’échange standard. Le SAV Ballesdesport ne peut jouer que dans le cadre de la garantie Ballesdesport ou de la garantie légale.
Si le matériel ne peut être remplacé par un matériel identique, il sera proposé au client un matériel équivalent ou supérieur, ou un avoir.
Sous réserve des dispositions légales impératives, la responsabilité de Ballesdesport est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions ou, le cas échéant, aux conditions expresses.
Ballesdesport ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement des cas suivants :
– Tout entreposage sans protection ou prolongé.
– Toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d’équipement non-conforme aux spécifications techniques du vendeur ou du fabricant ou, plus généralement une utilisation défectueuse ou maladroite.
– Tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire de l’équipement ou utilisation de toutes pièces nécessaires pour l’exploitation de l’équipement non conformes aux spécifications techniques du vendeur ou fabricant.
En cas de faillite ou impossibilité de fourniture du constructeur, le client ne peut se retourner contre Ballesdesport, lequel n’assumera aucune responsabilité en matière de garantie sur les produits bénéficiant d’une garantie constructeur.

Article L217-15
La garantie commerciale s’entend de tout engagement contractuel d’un professionnel à l’égard du consommateur en vue du remboursement du prix d’achat, du remplacement ou de la réparation du bien, en sus de ses obligations légales visant à garantir la conformité du bien.
La garantie commerciale fait l’objet d’un contrat écrit, dont un exemplaire est remis à l’acheteur.
Le contrat précise le contenu de la garantie, les modalités de sa mise en œuvre, son prix, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l’adresse du garant et reproduit l’article L. 217-16.
En outre, il mentionne de façon claire et précise que, indépendamment de la garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-13 du présent code et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. Les articles L. 217-4, L. 217-5 et L. 217-12 du présent code ainsi que l’article 1641 et le premier alinéa de l’article 1648 du code civil sont intégralement reproduits.
En cas de non-respect de ces dispositions, la garantie demeure valable. L’acheteur est en droit de s’en prévaloir.

Article L211-19
Les prestations de services après-vente exécutées par le vendeur et ne relevant pas de la garantie commerciale visée à la section 3 font l’objet d’un contrat dont un exemplaire est remis à l’acheteur.

9.2. Garantie légale de conformité

Article L217-4
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-6
Le vendeur n’est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s’il est établi qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître.

Article L217-7
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de douze mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Pour les biens vendus d’occasion, la durée mentionnée au premier alinéa du présent article est ramenée à six mois
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L217-8
L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis.

Article L217-9
En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Article L217-10
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en oeuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L217-11
L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur.
Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.

Article L217-12
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-13
Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

10. Sécurité

Ballesdesport met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet https://www.ballesdesport.com. A ce titre, les pages de l’espace client, du panier et du système de paiement en ligne utilisent un module sécurisé type SSL (Secure Socket Layer).

11. Informations client

Pour toute information ou question, le Service Client de Ballesdesport est joignable par téléphone lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 au 01 40 55 94 98 (sauf week end et jours fériés), par e-mail à l’adresse contact@ballesdesport.com, et par courrier à adresser à :

B2S
198 rue de Suresnes
92000 Nanterre
France

12. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Ballesdesport sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Ballesdesport est strictement interdite sauf accord préalable.

Tous les éléments du site de Ballesdesport sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Ballesdesport.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Ballesdesport.

13. Responsabilité

Ballesdesport n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.

La responsabilité de Ballesdesport ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

14. Informatique et libertés

14.1 Ballesdesport se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. Ballesdesport peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l’identité et les coordonnées des utilisateurs des services.

14.2 L’utilisateur peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler en écrivant à B2S, 198 rue de Suresnes, 92000 Nanterre

14.3 Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.

14.4 Ballesdesport archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

14.6 Les registres informatisés de Ballesdesport seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

15. En cas de litige

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Dernière mise à jour : 24 Avril 2019